Préambule

L'Entreprise MEALGOO propose plusieurs types de services via son site Internet www.mealgoo.com

Ces activités sont exercées sous le nom « MEALGOO », et sont opérées par le Site Internet www.mealgoo.com.

Le site Internet www.mealgoo.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.L'Entreprise MEALGOO a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester et goûter des nouveaux produits alimentaires et assimilés. (ci-après « le service d’envoi mensuel de PANIER ») qui sera en fonction au cours de l'année 2018.

Elle a également pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet. (autres que sous le format d’un PANIER). 

Les présentes Conditions Générales de l'Entreprise MEALGOO ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits MEALGOO aux Clients du Site Internet www.mealgoo.com

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par MEALGOO sur son site Internet www.mealgoo.com  (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.mealgoo.com ou site Internet affilié dépendant de l'Entreprise MEALGOO suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, et Italienne, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi Italienne et aux normes Italiennes en vigueur.

L'Entreprise MEALGOO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1.     Coordonnées de la société

Le site Internet www.mealgo.com est édité par l' Entreprise individuelle MEALGOO di Pierre-René MARTIN dont l'enseigne commerciale MEALGOO marque Déposée, à son siège social à l'adresse suivante:

MEALGOO

Via Don Bosco, 45/47 18019 VALLECROSIA (IM) ITALIE

inscrite au registre du commerce dde la Province d'Impéria en Italie sous le numéro  Le numéro de TVA intracommunautaire est IT01670410081.

Pour contacter MEALGOO ou le site www.mealgoo.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mealgoo.com

2.     Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.     Zone géographique

Les produits et services sont proposés en Italie, France métropolitaine, Corse et à Monaco, Suisse, Luxembourg, Belgique et DOM TOM en langue française, Japon, Or UE, Amérique du nord. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4.     Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) mealgoo.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l'Entreprise MEALGOO ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5.     Conditions spécifiques du service « mealgoo.com» : service d’envoi mensuel de PANIERS.

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois d’octobre, une box pour le mois de novembre, etc.

Il expressément convenu que l'Entreprise MEALGOO se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l'Entreprise MEALGOO. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et l'Entreprise MEALGOO ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par MEALGOO.

5.1   Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de Paniers peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois OU 6 mois OU 12 mois.

- l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois.

1– l’abonnement annuel ou semestriel ou 3 mois, avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un pannier pour une durée d’un (1) an, soit 12 Paniers ou d’une durée de trois (3) mois, soit 3 Paniers à compter de la date du premier Panier reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an ou de trois mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un Panier expédiée par l'Entreprise MEALGOO jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 15 du mois .

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement entre le 1er et le 14 du mois suivant son abonnement et ce, comme prévu dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement annuel

L'Entreprise MEALGOO confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Le premier Panier sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si le Panier du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site mealgoo.com. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du Panier de février, sauf si le Panier de janvier est encore disponible.

Dans le cas ou les Paniers des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra le Panier du mois n+2.Dans tous les cas, l’abonnement annuel, trimestriel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par l'Entreprise MEALGOO comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L'Entreprise MEALGOO ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il expressément convenu que l'Entreprise MEALGOO se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Panier pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Panier. L'entreprise MEALGOO ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Dans tous les cas, le Panier sera reçue entre le 5 et le 10 septembre de chaque mois.

5.2   Désabonnement

1 – Abonnement annuel ou trimestriel

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant :absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à l'Entreprise MEALGOO (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir l'Entreprise MEALGOO de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'Entreprise MEALGOO et comprenant un justificatif valable.Tout désabonnement à un abonnement annuel donnera lieu au remboursement par l'entreprise MEALGOO dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par mealgoo divisé par douze (12).

2 – Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tout Panier payé par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier Panier pour lequel le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du bouton "se déabonner" sur "mon compte" sur le site www.mealgoo.com Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, l'Entreprise MEALGOO peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. l'Entreprise MEALGOO ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

6.     Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par l'Entreprise MEALGOO à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

7.     Caractéristiques– Conformités des produits

L'Entreprise MEALGOO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de mealgoo.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de Panier, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’un Panier surprise. Les produits compris dans le Panier ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à l'Entreprise MEALGOO par les fournisseurs de ces produits. L'Entreprise MEALGOO n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. L'Entreprise MEALGOO fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française et Italienne en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l'Entreprise MEALGOO.

8.     Disponibilité

Les offres présentées par l'Entreprise MEALGOO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas l'Entreprise MEALGOO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9.     Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

L'Entreprise MEALGOO confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, l'Entreprise MEALGOO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de l'Entreprise MEALGOO y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de L'Entreprise MEALGOO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par l'Entreprise MEALGOO, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

10.   Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à l'Entreprise MEALGOO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.mealgoo.com l'Entreprise MEALGOO ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

L'Entreprise MEALGOO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11.    Livraison des commandes Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.mealgoo.com sont livrés uniquement en Italie, UE,  France Métropolitaine, dans les Dom Tom en Corse et à Monaco, Suisse, Luxembourg, or UE, Amérique du nord, Belgique DOM TOM (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en Italie, UE, en France métropolitaine en Corse et à Monaco, et régions cité-ci dessus, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.mealgoo.com (Colis Privé ou Colissimo)

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour aller retirer son colis en relais avant que celui ci ne soit renvoyé.

L'Entreprise MEALGOO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à l'Entreprise MEALGOO.

En cas de problème de livraison, le client dispose d'un délai de 1 mois à partir de la réception du colis par le transporteur pour poser une réclamation auprès du service client. Si ce délai est dépassé, aucune enquête ne pourra être ouverte, et le client devra payer les frais de livraisons pour le renvoi de son colis.Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box : l'Entreprise MEALGOO envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir l'Entreprise MEALGOO au moins vingt (20) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

12.   Retour des produits

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à l'Entreprise MEALGOO le retour du (ou des) Produit(s).Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@mealgoo.com l'Entreprise MEALGOO traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à L'Entreprise MEALGOO sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Via Don Bosco, 45/47 VALLECROSIA (IM) 18035. Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par l'Entreprise MEALGOO, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à l'Entreprise MEALGOO toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions  prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à l'Entreprise MEALGOO pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

13.   Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.Les produits doivent impérativement être retournés à l'Entreprise MEALGOO à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, L'Entreprise MEALGOO remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de Box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque Panier. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le Panier d’origine. L’emballage du Panier ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un Panier complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du Panier.

14.   Réserve de Propriété

L'Entreprise MEALGOO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15.   Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.mealgoo.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.mealgoo.com est strictement interdite.

16.   Signature et preuve

L'Entreprise MEALGOO œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, l'Entreprise MEALGOO ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. L'Entreprise MEALGOO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Entreprise MEALGOO et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17.   Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l'Entreprise MEALGOO, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de l'Entreprise MEALGOO, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l'Entreprise MEALGOO.  L'Entreprise MEALGOO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18.   Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.mealgoo.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@mealgoo.com.

19.   Responsabilité

L'Entreprise MEALGOO propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors l'Entreprise MEALGOO ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant.

- La responsabilité de l'Entreprise MEALGOO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions internationales ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l'Entreprise MEALGOO.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de l'Entreprise MEALGOO ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. L'Entreprise MEALGOOne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de l'Entreprise MEALGOO ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

L'ENTREPRISE MEALGOO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE MEALGOO DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A L'ENTREPRISE MEALGOO.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l'Entreprise MEALGOO doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20.   « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par l'Entreprise MEALGOO lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l'Entreprise MEALGOO d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@mealgoo.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de l'Entreprise MEALGOO, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

L'Entreprise MEALGOO se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

21.   Publicité sur le site Internet

A tout moment l'Entreprise MEALGOO peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.mealgoo.com. L'Entreprise MEALGOO jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22.   Modifications des Conditions Générales

L'Entreprise MEALGOO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, l'Entreprise MEALGOO conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23.   Communication entre le Client et L'ENTREPRISE MEALGOO

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et l'Entreprise MEALGOO seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et l'Entreprise MEALGOO et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de l'Entreprise MEALGOO peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25.   Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville d'IMPERIA et sa province (ITALIE).